Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8