Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.