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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5