Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe