Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1