Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3, Art. 4