A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 Sct. Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé
Sct. Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 26, Art. 25
Art. 26, Art. 25