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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)


Le parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci.
Le cœur du parc est constitué :
1° Des espaces appartenant au territoire de la commune d'Hyères (Var), ci-après désignés, situés dans la section cadastrale J :
― île de Port-Cros et les îlots du Rascas et de la Gabinière ;
― île de Bagaud et les îlots constituant les parcelles cadastrales 391 et 392 ;
2° De la zone maritime entourant ces îles et îlots jusqu'à une distance de 600 mètres de leurs côtes.
Il est délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent décret (1).