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Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION DE PÊCHE CONJOINTE

Etat du pavillon

Nom du navire

Immatriculation

N° de registre de la CICTA

Durée de l'opération

Nom armateur

Quota individuel du navire en tonnes

Clef d'allocation entre les navires en %

Fermes d'engraissement et d'élevage de destination

Date début

Date fin

Etat

N° de registre de la CICTA

Position (lat/long)




Date et signature du ou des demandeurs :

Validation de l'Etat de pavillon :