MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE
OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME À L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
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DEMANDE D'AUTORISATION DE DEBARQUEMENT A TRANSMETTRE AU CSP DU CROSS ETEL |
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Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pécher du thon rouge : .................................................................. |
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Quantité estimée de thon rouge conservée à bord (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : .................................................................. |
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Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : .................................................................. |
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Port de débarquement : .................................................................. |
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Heure prévue d'arrivée au port de débarquement : .................................................................. |
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Demande d'autorisation de débarquement établie par : .................................................................. (Nom et prénom du capitaine ou de son représentant) |
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.................................................................. (Signature et date) |
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IMPORTANT: Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné. |
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L'autorisation de débarquement doit être envoyé par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. |
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Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CSP du CROSS Etel : (télex (422) 95 18 92), courrier électronique (csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) |