MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINAIRE OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME À L'ARTICLE 19, ALINÉA 2, DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
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PREAVIS D'ARRIVEE AU PORT (TRANSBORDEMENT) DU NAVIRE DESTINATAIRE A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT L'HEURE PREVUE D'ARRIVEE AU PORT AU CSP DU CROSS ETEL |
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Nom du navire destinataire français et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : .................................................................. |
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Nom du navire de pêche ayant réalisé la capture qui livre le thon rouge et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : .................................................................. |
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Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : .................................................................. |
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Quantité estimée (en poids vif en kg et en nombre de poissons) de thon rouge conservée à bord (le cas échéant) : .................................................................. |
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Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge à transborder ont été effectuées : .................................................................. |
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Port de transbordement : .................................................................. |
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Heure prévue d'arrivée (TU) : .................................................................. |
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Préavis établi par : .................................................................. (Nom et prénom du capitaine ou de son représentant) |
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.................................................................. (Signature et date) |
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IMPORTANT: Le préavis d'arrivée au (port en vue d'effectuer un transbordement doit être envoyé aux autorités compétentes du port de transbordement par le capitaine du navire destinataire ou son représentant dans un délai minimum de 48 heures avant l'heure prévue d'arrivée au port. Pour les transbordements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des préavis est le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) du CROSS Etel : télex (422) 95 18 92), courrier électronique (csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) |