Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4