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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

ANNÉE DE SERVICE
continu en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles (en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)

3e
202
 
 

4e
403
 
 

5e
604
 
 

6e
805
805
988

7e
1 005
1 005
988