Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.