Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.