Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »)


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique annuelle obligatoire « Technologies de l'information et de la communication ».
Cette enquête se déroulera en avril et mai et concernera de 6 000 à 10 000 personnes de seize à soixante-quatorze ans.