Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 1, Art. 2., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13., Art. Annexe