Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral)