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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Art. 3