Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4