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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2009 :

CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS,
en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur
ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur
à l'indice brut 585

Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
―
15

Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
―
19

Fonctionnaires du corps de conception et de direction
20
19

Fonctionnaires du corps de commandement
20
19

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
―
24,5

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
24,5
24,5