Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999
Art. 2-1