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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 86


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 85