Le document d'évaluation prévu à l'article L. 6122-10 relatif aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques présente les résultats portant sur :
1° Les éléments mentionnés à l'article R. 6122-32-2 et le cas échéant à l'article R. 6122-32-1 ;
2° Les éléments spécifiques suivants :
a) Accessibilité : données annuelles par activité autorisée et évolution sur cinq ans :
― nombre de patients inscrits sur liste d'attente pour une greffe d'organe ;
― durée médiane d'inscription sur la liste nationale d'attente pour les organes ;
― nombre de patients inscrits sur le registre France-Greffe de moelle des patients en attente d'une greffe de cellules hématopoïétiques non apparentée ;
― délai médian entre l'inscription et la greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
b) Activité annuelle réalisée et évolution sur cinq ans :
― nombre total de greffes par type d'activités ;
― nombre de patients greffés par origine géographique : patients venant de l'interrégion et hors de l'interrégion pour les greffes d'organes, et patients venant de la région et hors de la région pour les greffes de cellules souches hématopoïétiques ;
3° Organisation des soins :
― permanence des soins avec présence d'un médecin greffeur joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
― continuité des soins ;
― conventions conclues avec d'autres établissements de santé dans le cadre de filières de prise en charge et de suivi des greffés ;
4° Indicateurs qualité :
― taux d'échecs ajusté à un an (en pourcentage) pour les organes et taux de mortalité à un an (en pourcentage) pour les allogreffes de cellules hématopoïétiques ;
5° Evaluation des pratiques professionnelles :
― existence d'une réunion de concertation pluridisciplinaire ;
― accréditation européenne JACIE (Joint Accreditation Committee of International Society for Cellular Therapy and European Bone Marrow Transplantation) acquise ou en cours de l'activité des centres de greffes de cellules hématopoïétiques.