Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.