Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9