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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 11