Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (1).