Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/2009 au 01/01/2012 (Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)

LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1 DU PRESENT ARRETE

Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Corps des agents techniques du ministère de la défense.

Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.