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Article R4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les congés prévus aux articles R. 4138-4 à R. 4138-6, R. 4138-27 et R. 4138-28 sont accordés par le ministre de la défense.

Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévu à l'article L. 4138-6 du code de la défense est accordé par le ministre de la défense.