Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.