Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l'agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.