Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.