Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-423 du 16 avril 2009 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés des sociétés d'exercice libéral pour l'application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R131-2