Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R13, Art. R37