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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R13, Art. R37