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Article D570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D570 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les personnes détenues en vertu d'une décision de contrainte judiciaire sont soumises au même régime que les condamnés sous réserve des dispositions des articles D. 115-5 et D. 116-1.