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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner des décors de fenêtre ;

2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.