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Article R5133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5133-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Une convention entre le président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives et Pôle emploi détermine les conditions dans lesquelles l'aide personnalisée de retour à l'emploi intervient pour abonder les aides et mesures attribuées par cet organisme aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, en cas de reprise d'activité professionnelle.