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Article R5133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique.
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation parent isolé.