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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, matricules, adresse, numéro de téléphone et fax professionnels, courriel professionnel) ;
― à la vie professionnelle (niveau/catégorie, corps, grade, profession/fonction, affectation [direction, entité, service]) ;
― au suivi des actions de contrôle interne et qualité (login/mot de passe, n° d'action, type d'action, nature de l'événement, objet, intitulé, date d'enregistrement, dates de début [prévue et réelle], dates de fin [prévue et réelle], durée [jours], jalons [échéancier], niveau d'avancement [en %], processus impactés, périmètre/champs, objectifs, risque [oui/non, manifestation, niveau de gravité, occurrence], documents et sources [type, références et date], demandeur/émetteur, entité responsable, nom et prénom du responsable de l'action, nom et prénom du pilote de l'action, nom et prénom du contrôleur, écarts, commentaires, conclusions, date d'évaluation, niveau de satisfaction).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à rupture de tout lien avec le service pour les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des informations relatives au suivi des actions de contrôle interne et qualité qui sont conservées un an maximum après la clôture de l'action.