Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/04/2009 au 10/09/2015 (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les responsables du contrôle interne ;
― les managers ;
― les pilotes d'actions ;
― les responsables de processus.