Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSPACI » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est le suivi des actions de contrôle interne et qualité.