Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1998
Art. 1