Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.