Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique)
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de dessinateur en construction métallique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.