Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/05/2004 au 18/04/2009 (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement)

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains ;
2. Confectionner des décors de literie classiques et contemporains ;
3. Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.