TABLEAU DE CORRESPONDANCE
| AGENTS TITULAIRES d'un emploi spécifique |
FONCTIONS CORRESPONDANT À CELLES dévolues au cadre d'emplois d'accueil |
GRADE D'INTÉGRATION DANS UN CADRE d'emplois de la FPT |
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Filière administrative |
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| Cadre d'emplois des attachés territoriaux |
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| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère administratif. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. |
Attaché, attaché principal, directeur. |
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Filière culturelle |
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| Cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles mentionnées à l'article 2 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. |
Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2e et 1re catégorie. |
| Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). |
Professeur d'enseignement artistique de classe normale et hors classe. |
| Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. |
Bibliothécaire. |
| Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. |
Attaché de conservation du patrimoine. |
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Filières médico-sociales et médico-techniques |
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| Cadre d'emplois des médecins territoriaux | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. |
Assurent les fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux. |
Médecin de 2e classe, 1re classe, hors classe. |
| Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. |
Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. |
Sages-femmes de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle. |
| Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé. |
Puéricultrice cadre de santé de classe normale et de classe supérieure. |
| Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. |
Puéricultrice de classe normale et de classe supérieure. |
| Cadre d'emplois des psychologues territoriaux | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social. |
Fonctions du niveau de la catégorie A correspondant à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier des psychologues territoriaux. |
Psychologue de classe normale et hors classe. |
| Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique. | Assurent les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. |
Cadres de santé. |
| Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de 2e classe 1re classe, hors classe et classe exceptionnelle. |
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Filière sociale |
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| Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
Conseillers territoriaux socio-éducatifs. |
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Filière technique |
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| Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère scientifique et technique. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies aux articles 2 et 3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. |
Ingénieur, ingénieur principal. |
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Filière sportive |
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| Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | ||
| Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère sportif. |
Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. |
Conseiller des activités physiques et sportives et conseiller principal de1re et de 2e classe. |