Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 1