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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-65