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Article R262-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R262-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
L'allocation de revenu de solidarité active est versée mensuellement à terme échu.