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Article R262-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R262-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 6 €.